Indice

PREMIER CHAPITRE. NOM, BUTS, ADRESSE.

Art.01.01 : Dénomination.

Art. 01.02 : Symboles.

Art.02 : Champ d'application et finalités.

Art.03 : Siège social et site internet avec adresse électronique.

DEUXIÈME CHAPITRE. AFFILIÉS. DROITS ET DEVOIRS.

Art. 04 : Affiliés.

Art. 05 : Admission.

Art.06 : Droits des affiliés.

Art.07 : Obligations des affiliés.

Art.07:2 Annulation de l'affiliation.

Art.08 : Obligations des supporters.

Art.08:2 Droits des supporters.

Art.09 : Régime disciplinaire.

CHAPITRE TROIS. ORGANES REPRESENTATIFS, GOUVERNEMENT ET

ADMINISTRATION

Art.10 : Organes du parti.

Art.11A : L'Assemblée Générale

Art.11B Le Comité Exécutif

Art.11C La Commission des Garanties

Article 12 Système électoral interne

Art.13 : Contrôle démocratique des élus.

CHAPITRE QUATRE. RÉGIME ÉCONOMIQUE ET patrimonial.

Art.14 : Ressources économiques.

Article 15. Détermination du responsable économique et financier responsable du Parti.

Art.16 : Procédure de responsabilisation. Gestion, inspection et contrôle.

Art.17 : Régime documentaire. Obligation comptable.

CINQUIÈME CHAPITRE. DISSOLUTION DU PARTI.

Art.18 : Dissolution.

26/10/18 RÈGLEMENTS

PREMIER CHAPITRE. NOM, BUTS, ADRESSE.

Art.01 : Dénomination.

En vertu des articles 6 de la Constitution espagnole et 1 de la loi organique 6/2002, du 27 juin, sur les partis politiques, le parti politique dénommé Sitges Groupe indépendant, dont les initiales sont SITGES-GI étant le symbole d'identification du parti dans ses différentes versions, le suivant ;

Art. 01.02 : Symboles :

Le symbole du parti s'inspire du I d'Independiente, car le parti ne dépend pas des autres au niveau régional et/ou étatique, mais n'est dû qu'à la volonté des citoyens de Sitges, et enregistre ainsi que nous sommes un parti municipaliste , transversale, ouverte à toutes les sensibilités et qui a Sitges comme trait d'union. Tour à tour, on joue avec les couleurs de Sitges, le bleu et le blanc. Le symbole a une forme de cercle qui vient symboliser que nous nous situons tous dans le même espace. Dans la partie supérieure apparaît le nom de SITGES et dans la partie inférieure GRUP INDEPENDANT, qui sont les mots qui nous définissent et nous identifient.

Logo du parti, symbole. Utilisation préférentielle

Le logo horizontal est composé du logo préféré déjà expliqué dans ce point et a également une boîte horizontale attachée avec les couleurs bleues et blanches caractéristiques de Sitges avec le nom du parti et son slogan.

logo du paysage

Art.02 : Champ d'application et finalités.

Sitges Groupe indépendant est un parti politique à vocation municipale, notamment de la ville de SITGES, constitué pour contribuer démocratiquement à la détermination des politiques local et à la formation de la volonté politique des citoyens, ainsi qu'à promouvoir leur participation aux institutions politiques représentatives par la présentation et le soutien des candidats aux élections correspondantes.

2) Présentation, en tant que personne morale intéressée, par l'intermédiaire de ceux qui s'avèrent être ses représentants, par tous moyens valables en droit, de toutes sortes d'écrits, requêtes, allégations et recours, qu'ils soient administratifs ou judiciaires, ainsi que l'exécution de toute procédures ou étapes légalement prévues dans les procédures et dossiers de toutes sortes pouvant être suivis dans toute juridiction, ordre juridictionnel ou secteur de toute administration publique ou entité similaire, quel que soit son degré d'autonomie ou personne morale privée, quelle que soit la branche du droit dans laquelle ils agissent ou des réglementations particulières qui leur étaient applicables ou même s'ils agissent habituellement sur la base des us et coutumes admis par le système juridique en vigueur.

3) Comparution et action pour intervenir oralement dans toutes procédures ou procédures correspondant aux procédures précitées.

4) Élaboration de campagnes politiques pour la défense et la promotion des buts du Parti.

Art.03 : Siège social et site internet avec adresse électronique.

Le siège social est situé à Sitges, province de Barcelone, calle Santiago Rusiñol 29 1º 1ª, avec le code postal 08870 de Sitges (Barcelone). L'adresse peut être modifiée par accord du Comité Exécutif.

Comme pour le site Web, le domaine est établi www.sitgesgi.cat et adresse e-mail info@sitgesgi.cat

DEUXIÈME CHAPITRE. AFFILIÉS. DROITS ET DEVOIRS.

Art. 04 : Affiliés.

Ils peuvent être membres de Sitges Groupe indépendant les personnes physiques, majeures, et qui n'ont pas limité ou restreint leur capacité d'agir, ainsi que les citoyens étrangers lorsque la réglementation en vigueur le permet.

Art. 05 : Admission.

L'adhésion au parti s'acquiert à la demande de l'intéressé sur proposition de deux militants conscients de leurs obligations envers le parti.

Le livre d'inscription des affiliés existera dans la fête, où les données des inscriptions définitives et des annulations seront enregistrées.

Pour acquérir le statut de membre, la demande mise à disposition à cet effet sur le site Internet du Parti doit être complétée. Le nom de la personne requérante sera publié dans le registre des inscriptions des affiliés, où sont enregistrées les données des inscriptions définitives et des annulations. Pendant les trois mois qui suivent la date d'inscription de ladite demande au Comité Exécutif, le candidat ne peut exercer les droits de suffrage actif ou passif prévus dans les présents Statuts. Si, pendant cette période de trois mois, le Comité Exécutif n'a pas pris de décision défavorable, le candidat aura le statut de membre effectif. Les décisions prises en la matière par le Comité Exécutif peuvent faire l'objet d'un recours devant la Commission de Garantie des Membres.

Art.06 : Droits des affiliés.

1.- Participer aux activités du parti et aux organes directeurs et représentatifs, exercer le droit de vote, ainsi qu'assister à l'Assemblée générale, conformément aux statuts.

2.- Etre électeurs et éligibles aux mêmes charges.

3.- Être informé de la composition des organes directeurs et administratifs ou des décisions adoptées par les organes directeurs, des activités réalisées et de la situation économique.

4.- Contester les accords des organes du parti qu'ils jugent contraires à la loi ou aux statuts.

5- S'adresser à la Commission de Garantie pour faire valoir ses droits de membre.

Art.07 : Obligations des affiliés.

1.- Partager les objectifs de la fête et collaborer pour les atteindre

2.- Respecter les dispositions des statuts et des lois.

3.- Respecter et respecter les accords valablement adoptés par les instances dirigeantes du parti.

4.- Payer les frais et autres contributions qui, conformément aux statuts, peuvent correspondre à chacun.

5.- Garder la discrétion dans les matières réservées qui ne seront révélées que pour les fonctions du Parti ou si un juge les requiert.

6.- Maintenir une conduite éthique dans l'action politique.

7.- Les membres qui occupent des fonctions représentatives ou élues dans le parti doivent assister aux réunions convoquées en raison de la fonction.

8.- Les membres qui occupent des postes de responsabilité publique et de confiance politique, en particulier des postes élus avec un dévouement exclusif, devront se consacrer aux tâches du parti dans tous les domaines, et seront coordonnés par le Comité Exécutif.

Art.07:2 Annulation de l'affiliation.

1.- De son propre gré, tout membre du parti peut librement cesser d'être membre du parti au moyen de la communication écrite appropriée.

2.- À la suite d'un dossier disciplinaire entraînant l'expulsion.

3.- En raison d'un défaut de paiement.

4.- Pour figurer sur une liste électorale dans toute option ou candidature autre que celle du SITGES-GI

5.- Pour cause de décès.

Art.08 : Obligations des supporters.

1.- Le partisan du SITGES-GI est une personne qui, ne voulant pas s'engager, en principe, en tant que membre, est liée au projet du Parti.

2.- Seront considérés comme partisans ceux qui en font la demande formelle ou qui ont exercé une activité directement liée au Parti, en tant qu'auditeurs, ainsi que ceux qui acceptent de faire partie des candidatures en tant qu'indépendants.

3.- Le supporter doit respecter les principes de base et les accords valablement adoptés par les organes du SITGES-GI.

4.- Le sympathisant peut s'inscrire dans n'importe quelle équipe de travail.

Art.08:2 Droits des supporters.

1.- Participer à tous les actes et activités ouverts au militantisme organisés par le Parti.

2.- Assister et participer, avec voix et sans droit de vote, aux assemblées générales auxquelles ils sont invités.

3.- Recevoir des informations opportunes sur les activités politiques actuelles et les questions d'intérêt pour SITGES-GI.

Art.09 : Régime disciplinaire.

Les affiliés seront soumis à la responsabilité disciplinaire et ne pourront être sanctionnés que dans les cas et conformément aux principes établis dans les présents Statuts.

Le membre qui manque à ses devoirs envers le parti ou qui, par son comportement public ou privé, porte atteinte ou viole les principes du parti, fera l'objet du dossier disciplinaire correspondant, qui sera entendu, selon la procédure suivante :

  1. Le membre sera informé de l'ouverture du dossier de sanction et du motif par burofax, lui accordant un délai maximum de 20 jours calendaires pour apporter les preuves à sa décharge. Passé ce délai, la Commission des Garanties se réunira pour statuer, dans un délai n'excédant pas 15 jours calendaires, sur la résolution du dossier de sanction qui sera communiquée au membre par burofax. Si la résolution est sanctionnante, un délai maximum de 30 jours calendaires sera fixé pour le dépôt d'un recours contre la résolution par le membre sanctionné. A l'issue de ce délai, le Comité Exécutif se réunira pour examiner le recours introduit par le membre et statuer définitivement sur le dossier de sanction dans un délai n'excédant pas 15 jours calendaires. Les délais établis dans cette section courront à partir du jour suivant la date de réception de la notification.

2- Lors de l'instruction du dossier disciplinaire, des mesures conservatoires peuvent être prises à l'encontre du membre inscrit, à condition que les faits faisant l'objet du dossier disciplinaire soient susceptibles d'être sanctionnés par la suspension de la qualité de membre ou l'exclusion, et qu'il existe des indices rationnels suffisants de participation du membre déposée dans les faits instruits. Ces mesures conservatoires ne peuvent excéder deux mois. Son adoption sera susceptible de recours dans un délai de 5 jours ouvrables devant l'instance à laquelle correspond la résolution des recours contre l'accord de sanction. Toutefois, le dépôt du recours n'aura pas d'effet suspensif.

3- Les sanctions disciplinaires seront inscrites au Registre des Sanctions, avec expression des faits imputés. Ces annotations seront annulées à l'expiration du délai d'extinction de la sanction.

4- La procédure disciplinaire établie dans les présents Statuts doit garantir au membre inscrit les droits suivants :

a) À la présomption d'innocence

b) D'être avisé, le cas échéant, de la nomination d'un instructeur, ainsi que de son droit de le récuser.

c) Être informé des faits allégués, de l'infraction qu'ils constituent et des sanctions qui, le cas échéant, peuvent être imposées, ainsi que de la résolution de sanction.

d) À une procédure contradictoire, où vous pouvez faire des allégations avant l'adoption de sanctions.

e) Proposer autant de tests que possible pour déterminer les faits.

f) Pouvoir agir dans la procédure assistée d'un avocat.

g) Que l'accord par lequel la sanction est imposée est justifié.

Les infractions seront classées comme très graves, graves et mineures. Ils seront qualifiés d'infractions très sérieux, sérieux et mineur.

Les infractions suivantes seront très graves.

1.- Non-respect des devoirs et obligations imposés par les Statuts, règlements et résolutions des organes du Parti lorsque le manquement cause un préjudice grave au Parti.

2.- La négation publique et explicite des principes et des buts du Parti.

3.- Les manifestations publiques qui causent de graves dommages au parti, à sa politique ou à ses militants.

4) La conservation de la documentation qui empêche l'exécution des accords conclus par les Organes du Parti, à quelque niveau que ce soit, ou qui empêche ou entrave l'exercice des actions intentées par les personnes affiliées pour la défense de leurs droits ou intérêts du Parti .

5.- La récidive de deux ou plusieurs infractions graves dans la même année. Celles-ci donneront lieu aux sanctions suivantes ;

1.- Suspension temporaire du poste élu occupé.

2.- Cessation du mandat électif exercé pour une période de un à quatre ans.

3.- Suspension temporaire, partielle ou totale des droits d'adhésion.

4.- L'exclusion du Parti, qui entraîne l'interdiction de se présenter comme candidat à un mandat électif au cours d'un cycle électoral.

Les infractions suivantes seront graves.

1.- Le comportement décrit dans la section précédente lorsqu'il n'est pas gravement préjudiciable au Parti.

2.- La récidive de deux ou plusieurs infractions mineures au cours du même semestre.

3.- Manque sérieusement de respect pour les autres membres du Parti.

4.- Être incompatible pendant une période de plus de trois mois. Les infractions visées au présent article peuvent entraîner l'imposition des sanctions suivantes :

  1. Suspension temporaire du poste électif occupé pour une période de trois à douze mois.

  2. Cessation du poste électif occupé.

  3. Suspension temporaire, partielle ou totale, des droits du militantisme.

Les infractions suivantes seront mineures.

1.- Manque de respect dû aux collègues.

2.- Le trouble à l'ordre dans les réunions des organes du parti, avec le non-respect des accords adoptés par la personne ou le groupe qui le préside.

Les infractions visées au présent article peuvent donner lieu à l'imposition des sanctions suivantes :

  1. Avertissement ou réprimande, verbal ou écrit, en le communiquant à l'intéressé.

  2. Expulsion de la réunion de l'organe du parti au cours duquel l'infraction a été commise.

L'exclusion du Parti entraînera, dans tous les cas, la perte des fonctions publiques dépendant du Parti détenues par la personne sanctionnée.

Dans tous les cas, les membres impliqués dans une procédure pénale pour laquelle une ordonnance d'ouverture d'un procès oral a été émise ou pour un crime lié à la corruption seront automatiquement suspendus du militantisme.

De même, les membres qui ont été reconnus coupables d'un crime lié à la corruption seront automatiquement expulsés.

CHAPITRE TROIS. ORGANES REPRESENTATIFS, GOUVERNEMENT ET

ADMINISTRATION

Art.10 : Organes du parti.

La structure interne et le fonctionnement du parti sont basés sur des principes démocratiques. Les organes du parti sont l'Assemblée générale, le Comité exécutif et la Commission des garanties.

Art.11A : L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous ses membres, qui peuvent agir directement ou par délégués (un maximum de 3 délégations est admis pour chaque délégué).

– Tous les militants seront convoqués par courrier ordinaire, courrier électronique ou par la publication d'une annonce dans le journal local.

– L'Assemblée Générale sera convoquée par le Président du Parti en tant que représentant du Comité Exécutif.

– Une Assemblée Générale sera convoquée au moins 15 jours à l'avance.

– L'Assemblée Générale peut être ordinaire, une fois par an ou extraordinaire.

– Le Comité Exécutif déterminera l'ordre du jour de la convocation, à condition que la moitié plus un de ses membres soient présents.

– Tout membre peut participer à l'Assemblée Générale en se présentant sur le lieu de la convocation ou tout sympathisant.

– Les résolutions de l'Assemblée générale seront prises à la majorité simple.

– Il sera obligatoire de rédiger un procès-verbal de toutes les réunions. Les accords conclus seront à la majorité simple.

L'Assemblée, tant ordinaire qu'extraordinaire, sera constituée à l'heure indiquée dans la convocation, si les 2/5 du nombre de militants sont présents ou une demi-heure plus tard avec le nombre de militants présents. Dans un premier temps, la Table composée de trois membres sera choisie parmi les personnes présentes : président, secrétaire et membre.

Une fois qu'un vote a commencé, il ne peut être interrompu et les membres absents au début du vote ne sont pas non plus autorisés à entrer dans la salle.

– La présidence sera assurée par le membre le plus âgé, le secrétariat par le membre le plus jeune et le membre sera élu à main levée par les personnes présentes.

– L'ordre du jour sera fixé d'un commun accord par le Comité Exécutif sans préjudice de l'inscription des sujets demandés par un minimum de 2 affiliés, à jour de paiement.

– Sur chaque point de l'ordre du jour, s'ouvrira un débat ouvert à tous les membres, qui pourront librement exprimer leur opinion. L'intervention du membre ne peut excéder 15 minutes, par la suite, sa réplique doit respecter la même durée. La contre-réponse ne peut excéder 5 minutes.

– Le vote sera secret.

L'élection des organes directeurs sera assurée au scrutin libre et secret dans les délais impartis.

La procédure de contrôle démocratique des dirigeants élus sera également prévue.

tiendra le représentation légale de la partie Le Président de la même ainsi que son Comité Exécutif (Secrétaire Général, Trésorier, Vice-présidents et membres) élus démocratiquement parmi ses membres.

Les pouvoirs ou attributions de l'Assemblée Générale.

  1. Approuver ou censurer, selon le cas, l'action menée depuis la précédente Assemblée Générale Ordinaire par le Comité.

  2. Approuver ou modifier le règlement et sans pouvoir altérer l'ensemble des règlements de rang supérieur.

  3. Connaître les comptes du Parti et approuver ou censurer lesdits comptes.

  4. Configurer les normes politiques de base pour la direction du Parti.

  5. Débattre et adopter autant de documents qui enrichissent la pensée politique du Parti, définissent son offre électorale ou affectent la stratégie et la gestion du Parti.

L'Assemblée générale a également les pouvoirs exclusifs de :

  1. Ratifier les unions, coalitions ou fédérations avec d'autres parties qui ont été convenues par le Comité exécutif.

  2. Dissoudre le Parti ou déterminer son intégration dans un autre.

  3. Décider, le cas échéant, de toute réforme pouvant affecter la durée des mandats publics.

Art.11B Le Comité Exécutif

Le Comité exécutif est l'organe directeur et administratif du Parti et sera composé de :

  • Le président et, le cas échéant, les vice-présidents.

    • Il est le chef du Parti et exerce les pouvoirs suivants :

      • Assumer la représentation politique et légale du Parti et présider son Comité Exécutif, dans les séances duquel ils auront voix prépondérante en cas de partage.

      • Proposer au Comité Exécutif les nominations du Secrétaire Général, des Secrétaires Généraux Adjoints et du Trésorier.

      • Coordonner l'action politique du Parti et autoriser nécessairement toute déclaration faite au nom de SITGES GRUP INDEPENDANT ou qui l'affecte ou le compromet politiquement.

      • Procéder directement à l'ouverture d'une procédure disciplinaire, suspendant provisoirement le militant de toutes les responsabilités qu'il détient dans le Parti.

      • Déléguer ses fonctions au Secrétaire Général en cas de maladie.

      • Désigner les personnes qui rejoindront le Comité Exécutif du fait de la démission ou du décès de l'un de ses membres.

      • Déléguer l'un quelconque de ses pouvoirs au Secrétaire Général ou à un autre membre du Comité Exécutif.

      • Le poste de président aura une durée maximale de quatre ans, et quatre ans supplémentaires, si cette prolongation est approuvée par l'Assemblée générale correspondante, après quoi ou si la prolongation n'est pas approuvée, des élections à la présidence doivent être convoquées, pas plus de soixante jours calendaires.

  • Le secrétaire général et, le cas échéant, les secrétaires généraux adjoints.

    • Le Secrétaire Général du Parti sera nommé par le Comité Exécutif, sur proposition du Président, parmi les membres élus à cet organe. Le Secrétaire Général du Parti est responsable de l'exécution, sous la direction du Président, des accords, directives et décisions adoptés par le Comité Exécutif et dont il dressera les procès-verbaux des réunions, qui seront conservés dans le Livre correspondant, et peut être assisté dans cette fonction par un secrétaire de procès-verbal qui assistera aux réunions sans voix ni vote. La direction de tous les services du Parti et la direction de son personnel. L'adoption de mesures précises pour garantir l'information adéquate aux militants, la communication entre eux et leur participation active à la vie interne du Parti. Le Secrétaire Général correspond à la suppléance ordinaire du Président du Parti. À leur tour, les fonctions et pouvoirs du Secrétaire général peuvent être délégués, de manière temporaire ou permanente, aux Secrétaires exécutifs.

  • Le trésorier.

    • Le Trésorier sera nommé de la manière prévue dans les présents Statuts et exercera les fonctions qui lui correspondent légalement et celles qui lui sont confiées par le Comité Exécutif.

  • Le chant.

    • Un maximum de 15 membres élus par l'Assemblée générale.

Ils sont membres de droit du Comité exécutif, les conseillers élus, ceux-ci, uniquement dans la législature correspondante.

Le Comité Exécutif se réunit ordinairement au moins une fois par mois sur convocation de son Président, et extraordinairement à la demande des trois cinquièmes de ses composantes. Il sera obligatoire de tenir un procès-verbal de toutes les réunions. Les accords conclus seront à la majorité simple..

Les convocations du Comité Exécutif doivent être faites par écrit, avec mention de son ordre du jour et à fixer par le Président du Comité et avec un préavis minimum de soixante-douze heures, 3 jours, à la majorité simple des membres du la Commission pouvant demander l'inscription de nouveaux points, qui iront automatiquement à l'ordre du jour.

Le Président déclarera le Comité exécutif valablement constitué à condition que la moitié plus un de ses membres soient présents, et pourra nommer un Secrétaire-archiviste qui assistera aux séances sans voix ni vote.

Lors de la première réunion du Comité Exécutif, un Bureau du Comité Exécutif peut être nommé, aux fins de modérer les réunions et d'en dresser les procès-verbaux. A défaut, le Président de la Table en sera le modérateur et le Secrétaire Général de celle-ci en sera le secrétaire, à condition que le secrétaire titulaire ne soit pas présent.

Dans les réunions du Comité Exécutif, tous ses membres auront une voix, pouvant s'exprimer sur chaque point de l'ordre du jour, avec une limitation temporaire de 10 minutes pour chaque point à discuter, sauf s'il est convenu de lever ladite limitation. au début de la réunion.

Le vote au sein du Comité Exécutif a lieu à main levée, sauf dans les cas où plus des ⅔ de ses membres demandent le vote secret.

Le Comité Exécutif exercera les pouvoirs suivants :

a) Ordonner, coordonner et contrôler toutes les activités du Parti et adopter les mesures nécessaires pour se conformer aux accords et aux directives émises par les Congrès et les Conseils d'administration de son organisation territoriale.

b) Préparer et adopter autant de rapports et de propositions qui doivent être soumis à l'Assemblée générale.

c) Définir la stratégie générale du Parti et ses prises de position politiques et programmatiques et établir les lignes directrices de l'action politique des différents groupes institutionnels, approuver leur Règlement et nommer et révoquer leurs porte-parole et postes de direction.

d) Nommer les Secrétaires Généraux, les Secrétaires Généraux Adjoints, les Secrétaires Exécutifs, les Secrétaires, les Présidents des Commissions de Droits et Garanties et des Commissions Électorales, le Trésorier, et approuver les modifications, suppressions ou refontes qui affectent l'organisation et fonctionnement interne.

e) Recevoir la démission des personnes qui exercent des fonctions dans les organes directeurs et pourvoir à leur remplacement.

f) Préparer et approuver le budget ordinaire et les autres à caractère électoral ou extraordinaire, ainsi que toutes extensions ou modifications y afférentes. De même, approuver toutes les actions conduisant à l'obtention de revenus pour le Parti.

g) Préparer les programmes d'action pré-électoraux et électoraux et déléguer, s'il le juge opportun, l'exercice des pouvoirs d'organisation et d'exécution de la campagne électorale à une Commission créée à cet effet.

h) Choisir parmi ses membres la personne qui dirigera le Parti en cas de démission ou de décès du Président, en soumettant ladite proposition au Conseil d'Administration correspondant.

i) Autoriser et approuver les actes politiques, juridiques et de gestion des Organes unipersonnels du Parti.

j) Apporter un soutien à leurs conseillers en coordonnant leur action avec celle du groupe municipal.

Pour la révocation ou la démission de tout militant occupant un poste électif, la présentation préalable d'une requête motivée en révocation est requise, avec la signature d'au moins 40% du recensement des affiliés ainsi que la majorité absolue des voix du militantisme. présents dans l'assemblée. Si la motion n'obtient pas le vote nécessaire, elle ne peut être réitérée que six mois plus tard. Lorsque survient la démission, la révocation ou la séparation de la présidence d'un Comité Exécutif, les membres du comité lui-même, élus sur leur proposition, cessent.

Art.11C La Commission des Garanties

1- La Commission des Garanties veille au respect de la démocratie et de l'unité interne du Parti. Elle est la dernière instance d'interprétation des Statuts au niveau interne et est chargée d'instruire les procédures disciplinaires initiées par les instances concernées.

2- La commission des garanties sera régie par un règlement qui sera mis à la disposition des parties concernées par les dossiers ouverts par cet organisme.

3- Il sera composé d'au moins trois membres du Parti et d'au plus cinq, qui seront élus pour un mandat de deux ans par l'Assemblée Générale. Ils doivent avoir une ancienneté minimale en tant que membre de 6 mois. Son mandat expirera une semaine après la prochaine réunion de l'Assemblée générale.

Le Comité exécutif approuvera un règlement qui développera son système de fonctionnement etn par rapport au Chap. 2 articles 06, n ° 4), régulateur des droits des membres de saisir la Commission des garanties et des droits pour contester les accords qu'ils comprennent être contraires à la loi et aux présents statuts sera de sept jours calendaires à compter de la notification de l'accord ou de la résolution de l'orgue. La Commission disposera d'un délai de deux mois pour trancher.

4- Les attributions du Comité des Garanties sont :

a) Garantir le respect des Statuts et Règlements du Parti.

b) Veiller au respect des droits des membres.

c) Assurer la transparence des décisions et des processus électoraux internes.

d) Servir de deuxième instance dans la résolution des procédures disciplinaires.

5- La Commission des Garanties ne peut agir qu'à la demande de tout membre.

6- La Commission des garanties peut déclarer invalide toute élection interne, à la demande d'un parti, lorsqu'il existe des preuves d'irrégularités importantes et ordonner sa répétition.

7- Il peut également informer l'Assemblée Générale ou le Comité Exécutif, à la demande de l'un de ces organes, des décisions adoptées par tout organe du Parti quand, à son avis, elles sont contraires aux Statuts ou à la loi, en recommandant leur annulation. .

8- Dans les procédures dont la Commission des Garanties a connaissance, elle sera toujours exprimée sous forme de résolutions.

9- Les résolutions de la Commission des Garanties doivent être motivées et, sauf disposition contraire des présents Statuts, elles peuvent faire l'objet d'un recours devant l'Assemblée Générale ou le Comité Exécutif, qui ne peut les révoquer qu'à la majorité absolue de tous ses membres.

10- La Commission des Garanties doit présenter un rapport annuel à toutes les Assemblées du Parti sur le développement de son activité et répondra de manière argumentée aux questions que les affiliés pourraient se poser à son sujet.

11- Si, pendant la durée de leur mandat, les membres de la Commission des Garanties souhaitent se présenter comme candidats sur une liste électorale quelconque, ils doivent au préalable démissionner de leur fonction, pouvant y revenir s'ils ne sont pas élus. Les membres de la Commission des garanties ne peuvent soutenir publiquement aucune candidature du Parti, sans préjudice des dispositions de l'alinéa suivant.

12- La Commission des Garanties sera présente lors de l'Assemblée Générale pour l'exercice de ses fonctions propres. Ses membres doivent y assister sauf pour juste motif, et à ce titre ils ne peuvent être délégués et n'ont ni voix ni vote au cours des sessions de l'Assemblée générale qui n'affectent pas leurs fonctions. Les membres de la Commission des garanties mandatés lors de l'Assemblée générale peuvent opter pour l'élection dans tout organe du Parti, mais doivent s'abstenir de participer, dans ce cas, au contrôle des élections relatives auxdits organes ou aux listes relatives à leur candidature et cesseront immédiatement leur mandat s'ils sont élus.

Article 12 Système électoral interne

a) Principes généraux.

  1. Les membres des différents organes représentatifs et gouvernementaux du Parti seront élus au scrutin secret parmi les affiliés ou délégués correspondants dans chaque cas, conformément aux présents Statuts et au règlement intérieur édicté à cet effet.

  2. Sans préjudice des exceptions prévues par les présents statuts pour assister aux élections internes des organes du parti, le vote s'effectue au scrutin de liste ouverte, sans qu'aucun membre ne fasse partie de plus d'une liste d'un même organe.

b) Élection des membres du Conseil d'administration.

  1. Les membres du Conseil d'Administration seront élus, selon une procédure de listes fermées et bloquées, à la majorité absolue des affiliés, réunis en Assemblée Générale, au suffrage libre et secret. Si aucune des listes n'obtient une telle majorité au premier tour, le vote a lieu au second tour entre les deux listes ayant obtenu le plus de voix au premier tour, celle ayant obtenu le plus de voix étant élue. Dans tous les cas, la participation de tous les membres sera garantie.

  2. Les candidatures seront présentées au conseil d'administration, avec un nombre de candidats égal au nombre de postes à élire. Pour la présentation des candidatures, il ne sera pas nécessaire de présenter des signatures ou des endossements.

  3. Les membres du Conseil d'administration occuperont le poste pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable, sur présentation de la candidature correspondante. En cas de décès, les postes vacants seront élus au vote favorable d'un tiers des membres, réunis en Assemblée Générale, au scrutin libre et secret.

c) Élection des membres des autres organes.

  1. Les membres des autres organes du Parti, qui sont créés en vertu de ces Statuts ou d'autres règlements de développement de celui-ci, seront élus sur des listes ouvertes, à la majorité simple des affiliés, réunis en Assemblée générale, par suffrage libre et secret. .

  2. Pour la présentation des candidatures, il ne sera pas nécessaire de présenter des signatures ou des endossements.

d) Conditions d'éligibilité.

  1. Tous les membres qui n'ont pas vu leur statut suspendu à la suite d'une sanction disciplinaire et qui sont à jour du paiement de leur cotisation, auront le droit d'être électeurs et d'être éligibles pour occuper tout siège correspondant à l'une des organismes, avec les exigences établies dans les présents statuts ou leurs règlements d'application.

  2. Dans tous les cas, les affiliés qui, au moment de les présenter, sont accusés par le ministère public d'avoir commis un crime, ne peuvent pas présenter de candidatures. De même, les membres qui ont la qualité d'inculpés ou d'enquêtés, même sans accusation, ne peuvent présenter des candidatures en cas de corruption, prévarication, pots-de-vin, trafic d'influence, détournement de fonds publics et tout autre prévu par le Code pénal, lié à l'administration publique.

  3. Il sera incompatible de cumuler plus d'un poste organique à caractère exécutif au sein du Parti, sauf si l'Assemblée Générale en décide ainsi. Cette incompatibilité, due à la nature de l'organe, n'affectera pas les membres du Conseil d'Administration, qui pourront occuper un autre poste au sein du Parti, à l'exception des postes de la Commission Disciplinaire et de la Commission des Garanties.

  4. Le mandat maximum pour occuper le même poste organique sera de deux mandats complets consécutifs de quatre ans chacun, à compter de l'élection. Lorsque l'élection aurait eu lieu en raison de la démission d'un membre, le temps que la personne qu'il remplace aurait occupé sera compté.

Art.13 : Contrôle démocratique des élus.

  • Primaire, Élection des candidatures.

Les citoyens exigent plus et une meilleure démocratie, c'est pourquoi les candidats du Sitges Grup Independent ( Sitges GI ), qui se présentent aux élections municipales, sortiront d'un processus participatif avec les phases suivantes :

  1. Inscription des candidats.
  2. Publication des candidatures.
  3. Vote avec la participation des membres du parti.

Le calendrier de ces processus sera déterminé lors d'une Assemblée Générale qui sera convoquée à cet effet.

Toutes les personnes qui se conforment aux exigences des lois, sont inscrites comme membres du parti et expriment leur volonté expresse de respecter le code de déontologie du parti auront la condition d'électeurs.

Pour l'établissement définitif des listes électorales, l'équilibre des sexes sera pris en compte.

  • Droits et devoirs des postes de dirigeants élus.
  1. Défendez ce qui est établi dans le programme du parti.
  2. Rendez les agendas publics.
  3. Rendez publics vos revenus, vos avoirs et vos avoirs.
  4. Rendre compte de leurs actions au public.
  5. Accepter la censure et la révocation en fonction pour manquement flagrant et injustifié à ses devoirs.
  6. Ne pas accéder pendant une période d'au moins 5 ans, à des postes de responsabilité dans des entreprises ayant bénéficié d'un contrat communal, au sein du territoire où elles ont développé leur fonction de représentation.
  7. Garantir la participation des citoyens à la prise de décisions pertinentes.
  8. Renoncez aux cadeaux et privilèges qui peuvent être offerts en raison de leur état et qui peuvent signifier un traitement préférentiel.
  9. Ne pas dédoubler les postes dans les établissements, sauf ceux liés à leur statut de conseiller.

Ne doublez pas les salaires et ne percevez pas de rémunération supplémentaire pour assister aux réunions.

  1. Limiter leur mandat à deux mandats consécutifs, exceptionnellement prorogeable pour un mandat supplémentaire, à condition qu'un processus de discussion et de validation interne ait lieu.
  • Cessez ou renoncez-y,

Le poste élu de Sitges Grup Independent ( Sitges GI ), s'engage à ce qui est établi dans le code d'éthique du parti à: Démissionner ou accepter le licenciement immédiatement, avant l'imputation par le pouvoir judiciaire des délits liés à la corruption, prévarication avec intention de profit , trafic d'influence, enrichissement sans cause avec des ressources publiques ou privées, corruption, détournement et appropriation de fonds publics, soit dans leur propre intérêt, soit au profit de tiers. Ainsi qu'en cas d'accusation judiciaire pour crimes de racisme, xénophobie, violence de genre, homophobie ou autres crimes contre les droits de l'homme ou les droits des travailleurs.

Les élus de Sitges Grup Independent s'engagent à rendre compte mensuellement de leur travail politique devant le Comité Exécutif, devant assister à toutes les Assemblées Ordinaires et/ou Extraordinaires qui se tiennent, dans lesquelles ils doivent rendre compte oralement ou par écrit, en respectant toujours en tout état de cause, la LOPD et toute réglementation à laquelle ils sont soumis en raison de leur statut d'agents publics.

CHAPITRE QUATRE. RÉGIME ÉCONOMIQUE ET patrimonial.

Art.14 : Ressources économiques.

Le parti a la pleine capacité juridique et la capacité d'agir, sans actifs fondamentaux.

Article 15. Détermination du responsable économique et financier responsable du Parti.

Le Trésorier sera nommé d'un commun accord par le Comité Exécutif qui sera chargé d'établir les comptes annuels et de les présenter à la Cour des Comptes. Les fonctions en matière d'ordonnancement des paiements et d'ordonnancement des dépenses qui, le cas échéant, sont indiquées dans les statuts ; Toute autre fonction qui lui est attribuée par les statuts ou par l'organe de direction le plus élevé.

Les ressources économiques du parti seront constituées par :

Du financement privé.

a) Les cotisations et cotisations de ses affiliés et sympathisants, adhérents et sympathisants, qui doivent être approuvées chaque année lors de l'Assemblée générale.

b) Les produits des activités du parti politique et les revenus de la gestion de ses propres actifs, les bénéfices de ses activités de promotion, et ceux qui peuvent être obtenus des services qu'ils peuvent fournir en relation avec leurs buts spécifiques.

c) Les dons en argent ou en nature, qu'ils reçoivent dans les conditions prévues par la loi 8/2007.

d) Les fonds provenant des prêts ou des crédits qu'ils organisent.

e) Les héritages ou legs qu'ils reçoivent.

Du financement public.

Les subventions publiques pour les dépenses électorales et les dépenses de fonctionnement ordinaire sont établies dans les termes prévus par la loi organique 5/1985, du 19 juin, du régime général électoral, la loi organique 8/2007, du 4 juillet, de financement des partis politiques et autres lois des Communautés Autonomes, et des groupes de représentants dans les organes des Administrations Locales, qui peuvent lui correspondre.

Art.16 : Procédure de responsabilisation. Gestion, inspection et contrôle.

L'administration, la surveillance et le contrôle de son régime économique et patrimonial s'effectueront conformément à la réglementation suivante :

1.- Les exercices sociaux auront la durée de l'année civile et se clôtureront le 31 décembre avec l'approbation du Président, l'autorisation du Secrétaire et l'intervention du responsable des finances correspondant.

2.- Le Budget annuel doit être approuvé par son Comité Exécutif dans les quarante-cinq premiers jours ouvrables du nouvel exercice. Lorsqu'au cours d'un exercice fiscal correspondra la convocation d'élections, un Budget Spécial sera également préparé dans lequel seront envisagées les prévisions de revenus et de dépenses nécessaires pour le concours du Parti à ces élections.

Il faut prévoir un système de contrôle interne qui garantisse l'intervention adéquate, la comptabilité de tous les actes et documents dont découlent les droits et obligations de contenu économique, conformément à ses statuts.

Art.17 : Régime documentaire. Obligation comptable.

Le parti tiendra, outre le Livre des Affiliés, les Procès-Verbaux, les Livres de Comptabilité, de Trésorerie, d'Inventaire et de Balance dont le contenu sera fixé par voie réglementaire et qui permettent de connaître à tout moment sa situation financière.

Conformément à l'article 3.2 o) de la LO 6/2002, des partis politiques, le responsable économique – La partie financière du parti doit obligatoirement procéder à la remise annuelle des comptes, en respectant les règles comptables légalement établies.

CINQUIÈME CHAPITRE. DISSOLUTION DU PARTI.

Art.18 : Dissolution.

Le parti sera dissous ou éteint par accord de l'assemblée générale convoquée à cet effet et adoptée à la majorité des deux tiers des présents. La destination des actifs résultants au moment de la dissolution, une fois les obligations financières existantes remplies, ira à la Fondation Ave María de Sitges.

COMITÉ EXÉCUTIF DE SITGES GI

Président David Martínez Lluís

Secrétaire général Pierre Butin

1er Vice-président Guillem Escolà Hueso

Vice-président 2e Vinyet Lluís Pàmies

Secrétaire Alrun Jimeno Urban

Responsable de la communication Owen Holden

Trésorière Cristina Guiu Navarro

1ère Voix Dani Vallés Godia

2e membre Carles Guerrero Castillo

3e voix Manel Gómez Sanchís

4e chant Jordi Gràcia Pañella

5ème Chanteur Noemí Martí Roig

6ème Membre Xavier Guerrero Castillo

7ème Cadre Vocal Calan Suarez

º La chanteuse Maria José Garriga